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Règlement intérieur

 

1Principes

Les apprenants viennent à la Châtaigneraie, notamment pour :

  • Acquérir des connaissances,
  • Apprendre un métier,
  • Se préparer à la vie professionnelle,
  • Poursuivre l’apprentissage de la vie, de la collectivité, par le respect des autres et de l’environnement,
  •  Apprendre à assumer leurs responsabilités.

Ce document précise le rôle et les engagements des différents partenaires :

  • Les apprenants,
  • Les enseignants, les personnels non enseignants,
  • Le lycée,
  • Les entreprises, les parents.

 

2Les personnes

Tous les acteurs de la formation sont des personnes, et à ce titre ont droit au respect de tous (direction, professeurs, surveillants, apprenants, personnels de service, administration...).
Chacun veillera à respecter les points suivants :

  • Courtoisie et politesse vis-à-vis des autres.
  • L'attitude ne doit en aucun cas être une gêne pour le travail des autres (chahut, comportement bruyant ou dangereux, etc.).
  • Aucun acte de violence, physique ou verbal.
  • Les professeurs sont responsables de la sécurité et de la discipline dans leurs salles de classe et aux abords.

 

3Usages

  • L’usage du tabac ainsi que des cigarettes électroniques est permis uniquement dans la zone matérialisée (centre de la cour), le parking n’est pas une zone fumeurs. Les élèves de classe de troisième ne sont pas autorisés à fumer.
  • Chaque utilisateur s’engage à respecter les locaux et l’équipement, et à les maintenir en bon état. Toute dégradation de locaux, de mobilier ou de matériel entraînera la réparation du dommage.
  • A la fin de chaque cours, chaque classe laisse la salle en ordre : Tables rangées, papiers ramassés, tableau nettoyé, le matériel de TP est débranché et rangé en suivant les consignes des professeurs.
  • Pendant les pauses, personne ne doit rester ni dans les salles de classes, ni dans les couloirs.
  • La tenue doit être conforme à l’objectif de travail et d’apprentissage de la vie professionnelle. La direction se réserve le droit d’en apprécier la correction. Dans cet esprit les piercings sont interdits faisant écho aux règles de sécurité dans les ateliers mais aussi aux usages en vigueur dans les entreprises. Bermudas et Pantacourts sont proscrits.
  • La tenue de sport doit être réservée aux cours d’EPS et aux compétitions. Elle est interdite dans l’enceinte de l’établissement. L’accès aux cours sera refusé aux contrevenants.
  • L’usage des casquettes et autres couvre-chefs est interdit dans l’ensemble de l’établissement (Lycée, CFA, CFAI).
  • L’usage des téléphones portables, Mp3, Ipod … est interdit dans les bâtiments. Ils seront confisqués et rendus sous décision des cadres éducatifs en cas de non respect de cette consigne.
  • A titre d’information, nous rappelons qu’au regard de la loi, la personne qui procède à des enregistrements audio, vidéo ou photographique, sans autorisation préalable, et / ou à leur diffusion quelque soit le support, s’exposent à des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et / ou 45000 euros d’amende.

    Le droit à l'image
  • Les personnes étrangères à l’établissement ne sont pas autorisées à entrer sans accord de la direction.
  • Afin de faciliter le bon déroulement des apprentissages, les apprenants sont tenus de se présenter en cours en possession de leur matériel et outils pédagogiques.
 Il est interdit d’introduire dans le site :
  • Armes et objets dangereux.
  • Alcool et drogues.
  • Et en général tout matériel et produits illicites.

Les contrevenants seront exclus de l’établissement.

 


 

4Les déplacements

Certains cours peuvent nécessiter un déplacement à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement notamment les cours en partenariat avec le lycée La Providence, les visites en entreprise, les projets pédagogiques. Selon les situations, une information de sortie ou un ordre de mission est distribué aux apprenants à l’attention des parents. Dans tous les cas, les apprenants feront ces déplacements seuls et par leurs propres moyens, sous leur seule responsabilité.

5Les horaires

L’établissement a mis en place un cadre horaire réglant la journée de travail entre 8h10 et 18h00

Horaires des cours :

  • 08h10-09h05, 09h05-10h00, 10h00-10h15 (pause), 10h15-11h10, 11h10-12h05, 12h05-13h00,
  • 13h00-13h55, 13h55-14h50, 14h50-15h05 (pause), 15h05-16h00, 16h00-16h55, 16h55-17h05 (pause), 17h05-18h00).
Cette plage horaire restera disponible afin d’assurer l’ensemble de la formation, même pour des modifications temporaires d’emploi du temps (remplacement de professeurs, …).

5.1Assiduité

La qualité et le sérieux de la formation imposent que les apprenants soient présents à tous les cours. Le respect de cet engagement constitue à nos yeux un point fondamental pour l’éducation de nos jeunes.

  • Absences : Les signaler au plus tôt par
    au 02.32.86.53.22
    au 02.32.86.45.10
    cpe@la-chataigneraie.org
  • L’ensemble du dossier (absences, retards, sanctions, notes…) de l’apprenant peut être consulté sur le site de « école directe ».
  • Retour après une absence : L’apprenant devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour remettre les divers justificatifs remplis et signés par les parents avant son retour en classe. Tous les rendez-vous (médecins, auto-école etc.) sont à prendre en dehors des heures de cours. Les cadres éducatifs sont seuls habilités à apprécier la justification d’une absence. Toute absence injustifiée dans un délai de 48 heures restera injustifiée et exposera l'apprenant à une retenue, et en cas de récidive à une exclusion. Seul un mot des parents et signé dans le carnet de correspondance permettra de justifier une absence. Un certificat médical est nécessaire pour des absences de plus de trois jours consécutifs. La signature des parents est la seule admise.
Les dates de départ et de retour de vacances sont impératives : aucune dérogation ne pourra être acceptée

5.2Ponctualité

L’exactitude est exigée à tous les cours de la journée. LES RETARDS ENTRAINERONT UNE SANCTION.

5.3Les dispenses d’atelier ou d’éducation physique et sportive

Dispense sport partielle ou totale : Demander la fiche médicale « type », aux professeurs d’EPS, au BVS ou la télécharger sur le site de la châtaigneraie

L’apprenant devra remettre l’original du certificat médical à son professeur d’E.P.S. ou d’atelier afin qu’il puisse prendre en compte cette dispense (si le certificat de sport comporte en plus une dispense d’atelier, d’éviction scolaire … sur le même certificat, l’original du certificat sera impérativement remis au professeur de sport et la copie aux professeurs d’atelier pour une dispense d’atelier ou au bureau de la vie scolaire pour une éviction scolaire….).

En cas de dispense, les apprenants non autorisés à quitter le lycée devront se rendre en permanence.

Aucune dispense ne sera accordée sans certificat médical.

5.4Absences aux Contrôles en Cours de Formation (C.C.F.)

ATTENTION !!! Un C.C.F est une épreuve d’ EXAMEN

Toute absence, même d’une journée, à un C.C.F. devra être justifiée par un certificat médical. Dans le cas contraire, la note au C.C.F. sera équivalente à un zéro.

5.5Suivi scolaire

Les élèves seront vus périodiquement par le personnel éducatif afin d’effectuer un bilan de leur scolarité (absences, comportement et résultats). Ce bilan sera communiqué régulièrement aux familles.

6Autorisations de sortie

En journée, tous les apprenants à partir de la seconde sont autorisés à sortir de l’établissement en dehors des heures de cours. Dans le cas contraire, les parents le préciseront par écrit.

7Sanctions

En cas de non-respect des engagements, les sanctions suivantes pourront être prises :

  • Avertissement.
  • Retrait de points.
  • Retenue.
  • Travail d’intérêt général;
  • Exclusion.
  • Une exclusion à titre conservatoire pourra être prononcée pour des motifs particulièrement graves (violence, menaces, comportement à risque …).

En général, la retenue a lieu après les cours et en tout cas avant 19h00. Seuls les cadres éducatifs peuvent décaler exceptionnellement une retenue. Les cadres éducatifs pourront sanctionner immédiatement un apprenant après avoir requis l’avis des parents

Remarques : Les avis de sanctions sont signés de l'auteur, du personnel éducatif puis des parents. Ils sont envoyés par la poste et doivent être retournés au bureau des cadres éducatifs.

Toute absence à une retenue pourra entraîner l’exclusion de l’établissement.

En cas de faute grave ou de sanctions répétées, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.

  • Fonctionnement du « Carnet de suivi de contrat scolaire » ou « carnet à points ».

Tous les Lycéens sont dotés en début d’année scolaire d’un capital de 150 points. A chaque infraction au règlement un nombre déterminé de points est retiré (le barème est consultable sur le site internet du Lycée). Lorsqu’un lycéen a perdu 50 points il est convoqué ainsi que sa famille par les cadres éducatifs et le professeur principal. La perte de 100 points entraine une convocation du lycéen et de ses parents par le directeur ou son adjoint. La perte des 150 points déclenche la convocation d’un conseil de discipline.

8Informations scolaires

Les parents et les apprenants sont informés par:

  • un bulletin trimestriel ou semestriel, contenant la synthèse des résultats ainsi que les appréciations des professeurs seront disponibles sur le site « école directe » (voir procédure d’utilisation sur le site internet du Lycée « La Chataigneraie » dans l’onglet « espace parents »). Attention : ce document est à conserver précieusement car il constitue un élément important du dossier scolaire exigible par d’autres établissements.
  • un accès Internet sécurisé et personnalisé pour le suivi scolaire de l’enfant. (Le code sera remis aux familles courant septembre).

Ces documents comportent des indications précieuses sur l'évolution de la scolarité de l'apprenant et sur les possibilités d'orientation éventuelle.

9Renseignements divers

9.1Responsabilités vols

L’établissement met à la disposition des apprenants, des vestiaires d'atelier ainsi qu'un parking pour les véhicules. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité pour les vols et dégradations qui pourraient éventuellement s'y produire. Les apprenants doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter les vols. Pour cela, les vestiaires seront tenus fermés à clef et les véhicules seront munis d'un antivol. D’ailleurs, afin d’éviter toute tentation, les apprenants ne devront apporter ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.

9.2Equipements

Activité sportive : Tenue de sport (exclusivement réservée à cet usage), short, maillot, tennis et survêtement seront regroupés dans un sac.

Sections industrielles : Vêtements de travail (blue-jeans exclus) Ils doivent être lavés régulièrement. Les chaussures et accessoires de sécurité sont obligatoires à l’atelier. Pour certaines sections, d’autres dispositifs de protection peuvent être demandés ou exigés. La liste du matériel exigé sera communiquée aux familles.

Nous conseillons de marquer au nom de l’apprenant les divers équipements.

9.3Véhicules

Pour optimiser la sécurité des biens et des personnes, l’accès au parking est règlementé par :

  • le code de la route (places handicapés, emplacements de stationnement, vitesse maximale de 10 km/h, port du casque…)

Par contre, les parkings proches du château et de l’atelier carrosserie sont réservés aux professeurs et aux visiteurs. En cas de non respect de ces règles, les contrevenants s’exposent à l’interdiction du parking.

Le respect du code de la route et une conduite prudente sont exigés

9.4Carte d’identité et attestation de recensements

Tous les candidats à un examen doivent présenter une pièce d'identité (CIN, passeport…) à l'entrée de la salle des examens. Pour l'établissement de cette carte, prendre contact avec la mairie. Une carte d’identité scolaire sera également réalisée dès le début de l’année pour tous les apprenants.
Pour l’inscription aux examens l’attestation de recensement est obligatoire pour les jeunes de plus de 16 ans.

9.5Périodes de Formation en milieu Professionnel (PFMP)

  • l’organisation de l’année scolaire prévoit, pour certaines classes, une PFMP. La recherche de l’entreprise d’accueil est du ressort de l’apprenant, guidé dans ses démarches par l’ensemble des professeurs. Une convention de stage sera signée et respectée par l’établissement, l’apprenant et l’entreprise.
  • l’apprenant en PFMP doit impérativement informer le lycée de tout événement important (changement d'entreprise, départ en chantier, arrêt maladie etc.) ainsi que l’entreprise sur d’éventuels problèmes de santé, absences...
  • Le professeur tuteur visitera ou téléphonera à l’apprenant en stage.
  • En l’absence de PFMP, l’apprenant sera présent dans le Lycée afin de poursuivre ses démarches de recherche.
L’absence de PFMP peut entraîner l’impossibilité de passer dans la classe supérieure et la non validation de l’examen.

9.6Réduction sur les transports

Tous les Lycéens qui utilisent régulièrement un moyen de transport en commun peuvent bénéficier d’une réduction. Renseignements et imprimés au secrétariat du lycée.

9.7Assurances

Tous les lycéens sont assurés pour les ACCIDENTS DU TRAVAIL par la sécurité sociale, à l'exclusion des trajets domicile – Lycée et domicile - lieu de stage.

Pour les compétitions sportives, ils sont assurés à la Mutuelle Nationale des Sports au moment de la délivrance de la licence.
Le risque "MALADIE" est couvert par le chef de famille (assurances sociales ou assurances privées pour les non assurés sociaux).
L'assurance responsabilité civile du lycée ne couvre pas les accidents matériels (véhicules, vêtements, objets personnels), ni les vols.
Pour les activités scolaires et sorties pédagogiques, il est indispensable que chaque apprenant fournisse une attestation d’assurance scolaire individuelle accident.

9.8Local de soins

Aucun médicament ne sera délivré. Le bureau de la vie scolaire est habilité à prévenir les parents en cas de problème de santé.

9.9Bourses

Les familles des nouveaux apprenants, qui ont reçu une notification de bourses dans leur ancien établissement doivent intervenir auprès de cet établissement pour que le transfert soit opéré sans retard. Les nouvelles demandes de bourses nationales doivent être faites à compter de février pour l’année scolaire suivante.
Les apprenants de terminale et de BTS peuvent faire, entre le 15 janvier et 30 avril, une demande de Bourse de l'Enseignement Supérieur pour l’année scolaire suivante. Pour tout renseignement s’adresser au secrétariat du château auprès de :

Madame CANVILLE 02 32 86 53 26 [bourses « enseignement supérieur » (BTS)]

Madame RAGOT 02 32 86 53 24 [bourses « nationales » (3ème à la Terminale)]

9.10Règlement des factures

Chaque trimestre commencé est toujours dû en entier (y compris l’internat), même si l'apprenant quitte le lycée, pour quelque raison que ce soit. Le règlement des factures s’effectue par prélèvement automatique mensuel.

9.11Droit à l’image

En vue d’illustrer des informations aux divers publics (affiches, encart dans des journaux, site Internet…) sur les lycées et CFA de La Châtaigneraie, des photos peuvent être prises dans le cadre des activités propres à la Châtaigneraie. Sauf avis contraire des familles, ces photos pourront être publiées sans qu’aucun droit à l’image ne puisse être réclamé.

9.12Charte informatique

L’utilisation de l’informatique est ouverte à tous, sous réserve de s’engager à respecter la charte informatique en vigueur.

9.13Internat

Un règlement et une charte d’internat seront remis aux internes lors de la rentrée.

10Centre de Documentation et d’Information

Le C.D.I. est un lieu éducatif de travail et de lecture. On peut s’y documenter à tout moment pour un travail donné en classe ou pour sa culture personnelle. La présence des apprenants en retard, renvoyés de cours ou en sanction n’est pas autorisée. Par contre, les apprenants non autorisés à quitter le lycée pourront s’y rendre.